le blog democratie-sociale

Liem Hoang Ngoc est délégué national du Parti Socialiste aux questions économiques, il était aussi l’invité, vendredi soir, du maire de Moyeuvre Grande, René Drouin, dans le cadre d’une conférence-débat sur le pouvoir d’achat et la fiscalité.  Devant une centaine de personnes et la présence de jeunes socialistes mobilisés pour l’occasion, le jeune économiste exposa avec beaucoup d’aisance et de pédagogie les propositions de sa candidate durant près de 2 heures.
Je passerai en revue les principaux points de son intervention.

- La droite et la rupture Sarkozy

Depuis 40 ans, la droite Française qui dirige le pays est une droite Gaulliste trouvant des origines Bonapartistes ainsi que des racines Montagnardes (les Jacobins de gauche), ce courant de droite est imprégné d’une sensibilité sociale, il a été, sous la France de de Gaulle, à l’origine du développement de l’Etat-providence marqué par une puissance publique forte et par une sécurité sociale généralisée à l’ensemble des citoyens qui a permis la prospérité économique dans notre pays durant près de 3 décennies. Les libéraux représentent l’autre droite, celle des fervents opposants à l’intervention de l’Etat dans le domaine économique (en tant que créateur de richesses) et social (en tant que redistributeur de richesses). Or, c’est à partir de ces clivages idéologiques que sont apparus les conflits Balladur-Chirac (en 1995) et Sarkozy-Villepin dernièrement.
La « rupture » de Nicolas Sarkozy se traduit donc concrètement  par le retour aux affaires des libéraux dont le projet est largement inspiré de celui des néo-conservateurs Allemands emmenés par Angela Merckel. Observons donc les principales réformes conduites en Allemagne ces dernières années (y compris par des  socio-libéraux) afin de prévoir ce que serait une France sous Sarkozy :
- baisse de l’impôt sur les sociétés de 8 points (qui favorise les profits des grandes entreprises)
- augmentation de la TVA de 3 points (qui pénalise la consommation des ménages et plus lourdement encore les classes les plus modestes)
- flexibilisation du marché du travail avec le plan Hartz IV (qui précarise les salariés)
Ajoutez à cela une série de réformes fiscales propres à Sarkozy au bénéfice des seules catégories aisées (bouclier fiscal, réduction des impôts sur le patrimoine et les successions) et vous obtenez alors le programme politique le plus envié par le Medef.

- Trop d’impôts ?

La droite l’affirme : « trop d’impôts tue l’impôt ». C’est sans doute vrai, mais le taux d’imposition est-il réellement trop important ? Certainement pas si des réductions de prélèvements obligatoires entraînent une explosion des déficits comme cela s’est produit lorsque la droite était aux affaires entre 1991 et 1997 et où la dette publique est passée de 38 à 58 % du Produit Intérieur Brut. Sûrement pas lorsqu’on s’aperçoit que la France reste une des zones les plus attractives du monde pour les placements financiers puisqu’elle figurait, début des années 2000, au second rang (derrière la Chine) des pays accueillant le plus de capitaux en provenance de l’étranger. Ni même lorsque les profits des entreprises installées en France augmentent d’année en année comme le montre le rendement croissant de l’impôt sur les sociétés dont les recettes sont proportionnelles aux bénéfices dégagés dans le secteur privé. Et ce ne sont même pas les riches exilés qui pourront confirmer cette thèse puisque les étrangers s’installant en France à l’image de ces retraités Anglais venus acquérir une propriété dans un territoire pourtant présenté comme un « enfer fiscal » s'avèrent bien plus nombreux.

- Trop de dividendes tue l’investissement…

Contrairement à ce que voudrait nous faire croire Nicolas Sarkozy, les réductions d’impôts ne récompensent pas l’effort, bien au contraire, il s’agit d’une récompense de la rente. Un secteur se porte très bien dans notre pays, c’est celui des dividendes servant à rémunérer grâcement les actionnaires et qui augmentent actuellement à un rythme de 30 % par an. Aujourd’hui, 80 % des profits sont consacrés à la distribution des dividendes alors que dans le même temps, les investissements chutent depuis une quinzaine d’années malgré une grande facilité d’accès aux prêts permise par des taux d’épargne record. Voilà les causes de notre perte de compétitivité et de l’aggravation du déficit commercial. Pour les libéraux, « la meilleure politique industrielle est de ne pas en avoir », nous en payons aujourd’hui le prix fort avec le problème des délocalisations.

- … et tue les salaires.

Si les actionnaires parviennent à se remplir les poches sur le dos des investissements, ce n’est malheureusement pas le cas des salariés puisque la part des salaires à hauteur de 70 % du PIB en 1983 n’est plus aujourd’hui que de 62 %. 8 points de PIB en moins, de quoi rétablir 2 fois l’équilibre du régime des retraites jusqu’en 2050. L’argument le plus utilisé pour justifier cette évolution explique que la feuille de paie est l’ennemi de l’emploi, or il apparaît au contraire que lorsque la part des salaires se réduit, le chômage tend à s’accroître. La raison en est assez simple à comprendre, les riches épargnent plus qu’ils ne consomment, ils alimentent de ce fait la bulle spéculative et les investissements à l’étranger alors que les ménages modestes ont une plus grande propension à consommer, ils appuient donc mieux la croissance. La revalorisation immédiate de 5 % des petites retraites et du Smic brut à 1500 euros avant 2012, soutenue par Ségolène Royal, présente donc une finalité d'ordre aussi bien économique que social.

- La solution de la droite : favoriser le chômage !

Nicolas Sarkozy prétend que sa proposition-slogan « travailler plus pour gagner plus » permettra aussi de lutter contre le chômage. Il suffit de s’accorder quelques secondes de réflexion pour être convaincu du contraire. En effet, dans le cadre d’une reprise économique, la demande s’élève durant quelques années, l’offre s’adaptant dans une économie de marché à l’évolution de la demande, la production connaîtra elle aussi une progression. Or, pour augmenter la production, outre les gains de productivité qui nécessite temps et investissements, on a le choix entre faire travailler plus ceux qui travaillent déjà sans embaucher (ce que promeut Sarkozy en projetant de supprimer les charges sur les heures supplémentaires afin de les rendre plus attractives pour l’employeur mais pas pour le salarié) ou bien maintenir, voire baisser, le temps de travail des salariés pour que la nouvelle offre de travail soit assurée via de nouveaux emplois et donc par de nouveaux embauchés.

Les allègements de cotisations patronales sont une méthode souvent employée pour réduire le coût du travail sans réduire les salaires (la droite se rendant bien compte que diminuer le Smic serait très impopulaire…). Baisse de charges pour l’emploi de travailleurs peu qualifiés, baisse de charges pour les PME (elles n’en paient plus que 17 %), baisse de charges pour passer à 35 heures. Les conséquences en sont un manque à gagner pour l’Etat qui peine alors à financer les services qu’il rend via les pensions de retraite, l’assurance chômage et l’assurance maladie. Les effets sur l’emploi sont moins évidents et plus difficiles à évaluer, c’est pourquoi les socialistes proposent de conditionner directement les allègements de cotisations à la création d’emplois.

- Le pacte présidentiel et la fiscalité

Pour aboutir à un impôt plus juste et efficace, mieux vaut partir de l’existant. L’impôt sur le revenu (IR) présente l’avantage d’être progressif, donc socialement juste puisqu’il fait contribuer plus fortement ceux qui possèdent le plus de ressources mais son assiette se restreint aux revenus du travail et ne concerne que la moitié de la population. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) impose tous les revenus (dont ceux tirés du capital comme la perception d’un loyer) mais son mode de prélèvement est plus injuste car le taux qu’elle applique reste constant quel que soit le niveau de revenu. L’idée est donc de fusionner l’IR et la CSG en cumulant leurs qualités à travers un seul impôt sur le revenu avec beaucoup de tranches d’imposition (au moins 10) afin d’atténuer les effets de seuil et d’optimiser sa progressivité (alors que la droite fait exactement l’inverse en diminuant le nombre de tranches) et avec une assiette de prélèvement aussi large que la CSG. Ainsi, tout le monde paierait cet impôt, de façon symbolique pour les plus modestes et de façon plus significative pour les plus riches. La Prime Pour l’Emploi (PPE) serait directement intégré à cet impôt sous la forme d’un abattement dont bénéficieraient aussi les chômeurs.

Concernant la fiscalité sur les entreprises, le PS soumet la substitution des cotisations patronales par une CSG entreprise pour élargir l’assiette de prélèvements en y incluant les profits. L’objectif est de favoriser l’emploi et les PME en privilégiant l’imposition sur base de la valeur ajoutée plutôt que l’imposition sur les heures travaillées. Comme on aurait pu s’y attendre, le Medef, représentant les grandes entreprises qui paieraient plus avec cette réforme, s’y oppose, tandis que l’UPA représentant les artisans et la CGPME représentant les petites et moyennes entreprises sont pour car y seraient bénéficiaires.

Le financement du programme socialiste passera par l’annulation des baisses d’impôts depuis 2002 qui ont profité aux classes les plus aisées et coûtent chaque année à l’Etat près de 10 milliards d’euros par an, de quoi financer une bonne partie du programme socialiste. Un travail de réhabilitation de l’impôt est nécessaire, il doit être considéré avant tout comme un acte de démocratie au même titre que l’adoption du suffrage universel, . Il faut rendre compte que l’existence des écoles, de nos hôpitaux, de tous les services publics, dépend de cet outil de financement.

- La contrainte de la mondialisation

Les projets de réformes exposés en matière économique sont d’inspiration Keynésienne, l’efficacité de cette doctrine économique fondée sur la relance par la stimulation de la demande intérieure est limitée par le degré de libre-échange (c’est-à-dire d’ouverture aux marchés étrangers). C’est pourquoi il faut relancer le protectionnisme à l’échelle Européenne en renforçant largement un dispositif que nos adversaires souhaiteraient voire disparaître, il s’agit du Tarif Extérieur Commun (TEC) qui n’est ni plus, ni moins qu’une taxe sur les importations de provenance extérieure à l’Europe. Ce dispositif permettra également aux pays émergents de développer leur propre marché intérieur, condition sine qua non à l’apparition d’une sécurité sociale protégeant les travailleurs de ces nations.

La stratégie de « désinflation compétitive » prônée par les libéraux, visant à comprimer les coûts de production avec pour effet immédiat de tirer vers le bas les salaires et donc la consommation intérieure, permet de vivoter à la condition que ses partenaires commerciaux vivent, eux, à crédit. Autrement dit, tous les pays ne pourraient se permettre d’adopter ce régime de rigueur qui sacrifie ménages modestes et travailleurs peu qualifiés sur l'autel de la rentabilité parce qu’à défaut de demande suffisante, le monde plongerait alors en récession économique.   
Raisonnablement, la solution à trouver n’est pas celle de la compétitivité de main d’œuvre étant donné que l’écart de coût du travail entre un ouvrier Asiatique et un ouvrier Français est de 1 à 25. Qui peut se résigner à diviser par 25 le niveau de vie des travailleurs dans un pays aussi riche que le nôtre ? Pas nous en tout cas !

- Quelle politique Européenne ?

Mis à part quelques économistes ultra-orthodoxes s’acharnant à ne rien voir, ni entendre, tous s’accordent à souligner le rôle néfaste de la Banque Centrale Européenne qui pénalise la croissance et l’emploi en s’obstinant à maintenir un euro fort. Les propriétés d’une monnaie forte sont l’attractivité vis-à-vis des capitaux mais aussi le renchérissement des coûts de production destinée à l’exportation, l’euro fort alimente ainsi les délocalisations et joue par conséquent contre l’industrie. Rappelons aussi que les pays qui connaissent le plus de croissance en Europe sont justement ceux n’ayant pas adopté la monnaie unique (Suède, Danemark, Royaume Uni).
Un retour au franc relevant plus de l’utopie que du pragmatisme, les socialistes se déclarent favorables au contrôle de la BCE par le parlement (comme c’est le cas pour la Réserve fédérale aux Etats-Unis) afin de redéfinir ses objectifs aujourd’hui restreints à la lutte contre l’inflation pour que la monnaie ne soit plus subie par les nations mais véritablement pilotée selon une volonté politique et démocratique. 

Un budget communautaire est également nécessaire à l’Europe en vue de soutenir les investissements structurels dans les pays récemment intégrés à l’Union et ainsi leur permettre de rattraper leur retard économique. Plus vite les différentiels de niveau de vie à l’intérieur de l’Europe s’estomperont, plus vite le phénomène de dumping social est fiscal sera marginalisé.

Il y a de quoi regretter le rejet Français suite à la proposition de Joschka Fischer (lorsqu’il était au commande du ministère des affaires étrangères) de créer un noyau dur Européen associant France et Allemagne pour se démarquer de la politique libérale promue par les commissaires Européens et contourner la règle de l’unanimité des Etats membres désormais au nombre de 27…
Néanmoins, la relance sociale de l’Europe passera vraisemblablement par un regroupement de nations aux valeurs et aux systèmes économiques laissant une place à la collectivité et la solidarité, tels que les pays d’Europe du Nord qui se distinguent à la fois pour leur performance et leur progressisme.

- Attention : Le Pen !

Liem Hoang Ngoc termina son intervention en mettant en garde les militants devant la menace que pèse encore aux élections présidentielles l’extrême-droite dont le candidat n’a jamais été aussi haut dans les sondages. Pour le premier tour comme pour le second, il faudra aller chercher les électeurs un par un !