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Mardi 6 mars 2007

Nicolas Sarkozy a précisé sa volonté de réduire de 4 points les prélèvements obligatoires pour ramener leur taux de 45 à 41 % du PIB.

Cette annonce doit nous interroger sur 3 aspects : fiscal, économique et social.

 

- D'un point de vue fiscal, nous ne savons pas encore par quoi sera compensée cette réduction de prélèvements obligatoires sur le budget de l'Etat. Sarkozy évoque depuis longtemps le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Mais même si cette proposition hasardeuse était effectivement retenue et mise en application, elle ne rapporterait à l'Etat que l'équivalent de 0,4 points de PIB, soit 10 fois moins que ce que lui coûterait la perte annuelle de 70 milliards d’euros correspondant à 4 % de PIB. Il serait donc nécessaire de couper dans les dépenses publiques mais lesquelles ? Quelles allocations sociales seraient diminuées ou supprimées ? Quels services publics ne seraient plus rendus aux citoyens ? En fait, on voit mal comment cette promesse de Sarkozy pourrait être respectée, sauf à accroître considérablement les déficits publics de l'Etat.

 

- D'un point de vue économique, le candidat UMP nous explique que la réduction des impôts favorisera la consommation. C'est faux. En effet, les impôts ne représentent pas qu'un moyen de prélever une partie de ressources des consommateurs, c'est aussi un moyen de les redistribuer aux consommateurs et généralement un moyen de les redistribuer de façon à soutenir la consommation en favorisant les ménages les plus modestes qui ont la particularité de détenir la plus forte propension marginale à consommer (une plus grande partie de leurs revenus est destinée à la consommation plutôt qu'à l'épargne). D'autre part, il ne faut pas oublier que les impôts financent également des coûts incompressibles. Par exemple, dans le domaine de la santé, la baisse du remboursement des médicaments entraîne une hausse des cotisations mutuelle et/ou une hausse de la prise en charge du coût des traitements par les malades, ce qui signifie qu'une augmentation des revenus nets, via une baisse d'impôts, ne correspond pas à une augmentation des revenus réels, une fois déduites les dépenses supplémentaires à payer qui ne sont plus financées par les prélèvements obligatoires.

 

- D'un point de vue social, une réduction des impôts provoque un accroissement des inégalités car leur finalité est bien de combler le gouffre qui sépare les plus riches et les plus pauvres par un transfert de revenus et par la prise en compte du niveau de ressources pour financer des services publics accessibles à tous que les plus modestes n'auraient pas les moyens de se payer s'ils répondaient à une logique marchande.

 

Admettons néanmoins que tous les impôts n'aient pas le même impact sur ces différents aspects. Alors, quitte à baisser les prélèvements obligatoires, l'option la plus intéressante serait de diminuer le taux de TVA car c'est l'impôt qui pénalise le plus la consommation (en se répercutant directement sur le prix des marchandises) et c'est l'impôt le plus injuste socialement parlant (car les pauvres paient une plus grande part de TVA sur leurs revenus que les riches). Durant son mandat, Lionel Jospin avait pris cette initiative, ce qui a été profitable à l'économie Française qui bénéficiait alors d'une meilleure croissance que celle de ses voisins Européens. Malheureusement, ce n'est pas le choix qui semble avoir été retenu par Nicolas Sarkozy dont la préférence va à l'intérêt des plus privilégiés, ce sont en effet des déductions sur l'ISF et les droits de successions ainsi qu'un "bouclier fiscal" à 50 % des revenus qui reçoivent la meilleure attention du candidat des nantis.



Par Cyril - Publié dans : democratie-sociale
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Lundi 24 avril 2006

Le modèle libéral Anglo-Saxon est régulièrement présenté comme un exemple de réussite économique et social, souvent cité comme la meilleure alternative aux difficultés que rencontre le système Français. Que ce soit dans le domaine économique ou social, la France n'a pourtant rien à envier aux résultats obtenus par les Britanniques. Inégalités, créations de richesses, productivité, investissements, comparons donc, chiffres à l'appui, le Royaume Uni et la France pour déterminer réellement ce qu'il en est.




Un bilan social misérable


Selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud), le Royaume Uni figure parmi les dernières places dans l'ordre décroissant des pays riches classés par niveau de pauvreté. Pour arriver à ce résultat, le Pnud se base sur un indicateur de pauvreté regroupant plusieurs critères sociaux adaptés aux économies développées :

- le taux de décès avant 60 ans

- le taux d'illettrisme

- le taux de pauvreté monétaire relatif au niveau de vie national (50 % du revenu médian)

- le taux de chômage de longue durée (à partir de 12 mois d'inactivité)

Sur les 17 Etats les plus avancés, on retrouve donc le Royaume Uni en 15ème position accompagné par les autres nations qui ont privilégié le libéralisme économique et social (l'Australie 14ème, l'Irlande 16ème et les Etats-Unis 17ème et bon dernier). La France quant à elle se place en milieu de tableau à la 8ème place, les meilleurs résultats étant enregistrés par les Etats-Providence d'Europe du Nord où, rappelons le, la redistribution des richesses par les prélèvements obligatoires est plus importante qu'en France (1- Suède, 2- Norvège, 3- Pays-Bas, 4- Finlande, 5- Danemark).


Le chômage dissimulé derrière le travail pauvre, le temps partiel et l'incapacité au travail

Avec un taux de chômage réduit à 5 %, le Royaume Uni présente une proportion de chômeurs inférieure de moitié à celle de la France. Cette bonne performance cache cependant plusieurs phénomènes pernicieux :

- le "working poor", autrement dit, les travailleurs pauvres qui se substituent à des chômeurs relativement bien indemnisés dans notre pays. Ainsi, ce phénomène peut facilement être constaté lorsqu'on observe que le taux de pauvreté Britannique (évalué selon les méthodes entre 15 et 20 % de la population) est 3 à 4 fois plus élevé que le taux de chômage lorsque la France connaît des taux de pauvreté et de chômage relativement similaires de l'ordre de 10 %.

- la flexibilité du travail concrétisée par une cruelle absence de réglementation protégeant les salariés aboutit également à des inégalités importantes de temps de travail. Le temps partiel représente en effet 23 % des emplois en Grande Bretagne (contre 13 % en France) alors que dans le même temps, 16 % des Anglais travaillent plus de 48 heures par semaine (source : OCDE).

- l'état d'incapacité au travail qui permet à des inactifs de ne plus devoir rechercher un emploi et donne droit à une allocation spécifique concerne 2 800 000 personnes alors qu'ils sont 550 000 Français à répondre d'un statut équivalent (Source : OCDE, Le Point, Alternatives économiques). Il ne s'agit certainement pas là d'une politique de santé publique plus développée puisque l'espérance de vie en Angleterre (78,4 ans) est plus faible qu'en France (79,5 ans) (source : PNUD) mais ce système apparaît bien comme un cache misère destiné à exclure du marché du travail les personnes les plus en difficulté pour trouver un emploi.



Personnes d'âge actif recevant des prestations d'incapacité et des indemnités de chômage(en milliers)
Source : Department for Work and Pension et OCDE


Si le Royaume Uni présente un taux de chômage faible, il est cependant indéniable qu'une partie des chômeurs est dissimulée derrière une voie de garage sociale destinée à ranger les moins productifs pour les écarter des statistiques officielles quand les conditions de ceux qui travaillent sont des plus contraignantes. La logique du "tout sauf le chômage" adoptée depuis plus de 20 ans se paie donc aujourd'hui par les Anglais au prix fort de la pauvreté, la précarité et l'exclusion. Reste à savoir si ce choix est judicieux sur le plan économique.


Une production de richesses équivalente mais une productivité moindre

Le niveau de performance économique d'un pays se détermine généralement par la mesure de son Produit Intérieur Brut (PIB). Cet indicateur enregistre les valeurs ajoutées de tous les biens et services accumulés en 1 an sur le territoire national. Or, le PIB du Royaume Uni s'élevait en 2003 à 30 250 $ par habitant et celui de la France à 29 410 $. Cependant, en tenant compte de la Parité de Pouvoir d'Achat (PPA), c'est-à-dire des différences du coût de la vie variable d'un pays à l'autre, ce PIB par habitant est alors ramené à 27 150 $ pour le Royaume Uni et à 27 680 $ pour la France (source : PNUD). Ces estimations n'étant pas à l'abris d'une part d'incertitude, on pourra raisonnablement admettre que les Anglais ne produisent ni plus, ni moins que les Français. Mais comment y arrivent-ils ? Très laborieusement, c'est le moins qu'on puisse dire, car la durée moyenne de travail dans l'année est de 1 673 heures en Angleterre et de 1 431 heures en France (source : OCDE), ce qui traduit une faible productivité. Concrètement, cela signifie que les Anglais travaillent 250 heures de plus pour produire autant de richesses que nous et lorsqu'on ajoute à ce constat les fortes inégalités sociales, on déduit que l'accessibilité de ce niveau de vie est bien plus réduite au Royaume Uni.

Toutefois, il est vrai que l'Angleterre profite d'un taux de croissance - c'est-à-dire d'une augmentation du PIB - un peu plus élevé qu'en France (malgré tout inférieur durant l'intervale 1998-2001 notamment) mais cela s'explique par une consommation intérieure dopée par l'endettement des consommateurs Britanniques dont le coût s'élève en effet à 66 000 € par ménage, soit une moyenne de 150 % de leurs revenus annuels, alors que dans l'héxagone, les ménages Français épargnent trop et sont globalement créanciers (ce qui tend à diminuer la consommation et à freiner la croissance).

Quant à savoir si la Grande Bretagne est plus attractive pour les entreprises, il suffit de comparer les flux des Investissements Directs Etrangers (IDE) pour se rendre compte qu'une fois encore, le modèle libéral n'est pas à la hauteur de sa réputation et c'est la France qui remporte la comparaison avec 47 milliards de dollars investis en 2003 contre 15 milliards au Royaume Uni (source : OCDE).

Par Cyril - Publié dans : democratie-sociale
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Dimanche 26 mars 2006

Suivant une logique de déréglementation sociale propre au libéralisme, l’actuel premier ministre impose aujourd’hui aux jeunes une nouvelle « flexibilisation » du marché du travail : le Contrat Premier Embauche mis en place par le gouvernement Villepin quelques mois après son petit frère, le Contrat Nouvel Embauche. La particularité de ces nouveaux contrats de travail est l’allongement de la période d’essai, qui prend le nom de « période de consolidation », en la faisant passer de 6 mois maximum pour un CDI à 4 fois 6 mois, c’est-à-dire 2 ans. Deux ans durant lesquels les jeunes de moins de 26 ans, embauchés en CNE dans les entreprises de moins de 20 salariés ou en CPE dans les entreprises de plus de 20 salariés, pourront être l’objet d’un licenciement ne nécessitant ni justification, ni motif de la part de l’employeur. On comprend dès lors facilement le rejet de cette réforme par les premiers concernés. Du côté de l’exécutif, on pense que ces mesures facilitant le licenciement pourront aussi faciliter l’embauche, créer des emplois et soutenir la croissance, le projet serait donc un moins social pour un mieux économique. Et pourtant une analyse approfondie de ces nouveaux amendements au code du travail permettra d’en prévoir les conséquences dommageables tant sur le plan économique que social.

 



Le CPE précarise l’emploi des jeunes salariés

Dans un contexte où les chômeurs représentent plus de 10 % des actifs, les candidats à l’embauche ne sont pas en position de force sur le marché du travail. Ce constat est encore plus flagrant lorsqu’on parle des personnes peu qualifiées à qui est censé s’adresser le CPE.

Nous pouvons dès lors citer avec pertinence Henri Lacordaire (Catholique Dominicain du XIXème siècle élu à l’Académie Française) qui pensait déjà en son temps qu’ « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Sauf qu’au lieu de protéger les plus faibles, la loi sur « l’égalité des chances » (qui est l’intégration législative du CPE) renforce encore la position des plus forts en libérant les employeurs de toute contrainte liée au licenciement, c’est donc en cela que cette loi est véritablement anti-sociale. Alors que l’employeur pouvait jusqu’ici imposer ses exigences en terme de salaire et de condition de travail avant la signature du contrat du travail et sans que le futur employé ne soit en mesure de négocier quoi que ce soit, le Contrat Première Embauche donne aujourd’hui à l’employeur l’opportunité d’exercer sur son salarié un véritable rapport de maître à esclave durant 2 années d’activité. Dans la pratique, il n’y a plus aucun moyen pour les « premiers embauchés » de s’opposer à un licenciement abusif, par exemple : pour avoir refusé l’invitation à effectuer des heures supplémentaires rémunérées ou même non rémunérées, pour être tombé malade ou tombée enceinte, pour s’être syndiqué ou encore, pour avoir réclamé un salaire à la hauteur de leurs compétences. Le CPE inaugure donc la course des entreprises à la recherche de l’employé le plus docile et le plus rentable au détriment de toute considération humaine.

 

Le CPE ne créera pas de nouveaux emplois

6 mois après la mise en place du CNE, l’INSEE en donne les premiers résultats et confirme ce que prédisait la plupart des économistes. Malgré 300 000 CNE signés, la création nette d’emplois se réduirait à seulement 10 % de ces nouvelles embauches. La réforme n’a donc principalement entraîné qu’une substitution des contrats de travail existants. Par ailleurs, il est très probable qu’à l’approche de la fin des périodes de consolidation (dans un an pour les premiers CNE signés), les ruptures de ces contrats enregistrent une forte augmentation  qui aura pour effet d’annihiler les emplois d’aubaine dont auront profité les entreprises dans un premier temps. En effet, lorsqu’on facilite le licenciement, il faut s’attendre à une augmentation des licenciements quand bien même on pourrait observer une augmentation des embauches, la conséquence en est d’une part, une rotation plus rapide du personnel à un même poste et d’autre part, une diminution de la durée de vie des postes (qui est alors privilégiée au maintien via leur adaptabilité), mais certainement pas une augmentation significative de la création d’emplois.

 

Le CPE est illégal

La France ratifiait en 1989 la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail et en 1999 la Charte sociale Européenne. En 2006, la France renie ses engagements internationaux avec l’instauration du CNE et du CPE.

La convention de l’OIT vise à protéger les travailleurs des licenciements abusifs et précise dans son article 4 : « Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service. »

La Charte sociale européenne est un traité que les Etats membres de l’Union Européenne s’engagent à respecter et qui a force de loi en France. L’article 24 relatif au « droit à la protection en cas de licenciement » précise :
« En vue d’assurer l’exercice effectif du droit à la protection en cas de licenciement, les Parties s’engagent à reconnaître :
a) le droit des travailleurs à ne pas être licenciés sans motif valable lié à leur aptitude ou conduite, ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service ;
b) le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée.
À cette fin, les Parties s’engagent à assurer qu’un travailleur qui estime avoir fait l’objet d’une mesure de licenciement sans motif valable, ait un droit de recours contre cette mesure devant un organe impartial. »

En imposant une réforme qui n’a pour seule matière que de décharger les employeurs de leur responsabilité vis-à-vis de la motivation des licenciements de jeunes jusqu’à une période de 2 ans au cours de laquelle ils auront travaillé pour l’entreprise, le premier ministre a donc réussi le tour de force de : bafouer 2 conventions internationales, provoquer une crise sociale et voir sa mesure rejeter par 2/3 des Français, pour un dispositif qui , sans présenter d’intérêt économique, ne fera qu’aggraver les difficultés sociales dans notre pays.

Par Cyril - Publié dans : democratie-sociale
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Jeudi 16 mars 2006

Le professeur Jacques Marseille vous le dit, la France serait en faillite car sa dette publique atteint le montant quasi-astronomique de 1 100 milliards d’euros. Les libéraux semblent s’attacher beaucoup à faire passer l’Etat pour un agent économique traditionnel à qui on pourrait exiger le remboursement de cette somme du jour au lendemain pour mieux assimiler la gestion budgétaire d’un ménage et celle que l’on serait censé attendre d’un Etat. Quelle impression donne également ce chiffre vertigineux de plus d’un milliers de milliard d’euros pour la plupart des citoyens peu initiés à la macroéconomie et aux finances publiques qui gagnent péniblement dans l’ordre du millier d’euros mensuel ? La propagande catastrophiste des messagers de cette « France qui tombe » est bien rodée, elle aboutit à une comparaison de l’incomparable présentée comme du bon sens. Qu’en est-il de la réalité ? Commençons tout d’abord par donner un sens pertinent à la mesure de la dette publique.

 

Cette dernière se mesure généralement par rapport au Produit Intérieur Brut (PIB) d’un pays, autrement dit de toute la création de richesses accumulée en une année sur le territoire national. Bien que l’Etat ne dispose pas d’un budget aussi conséquent sauf dans les Etats communistes où est parfois appliquée la règle de Georges Marchais « 100 %, je prends tout », c’est pourtant bien sur ces ressources que l’Etat va porter ses prélèvements obligatoires (qui sont de l’ordre du tiers à plus de la moitié du PIB dans la plupart des pays développés) et destiner une partie de ses recettes au remboursement de la dette.

 

La dette publique de notre pays s’élevait en 2003 à 63,2 % de son PIB. Or que constate-t-on lorsqu’on compare la dette de la France ramenée au PIB à celle de ses collègues Occidentaux ? Et bien nous constatons qu’elle est sensiblement équivalente à la dette des Etats-Unis (62,5 %), ainsi qu’à la dette moyenne de l’Europe des 15 (64 %). Si nous sommes dans la moyenne, cela signifie que certains pays sont moins endettés comme le Royaume Uni avec 39,7 % du PIB (bien que la valeur de leur déficit cumulé s’exprime toujours en milliers de milliards d’euros…) et que d’autres le sont plus, c’est notamment le cas de la Belgique (100 % du PIB), de l’Italie (106,8 %), de la Grèce (108,8 %) ou encore du Japon (157,6 %). Ainsi le poids que représente la dette du Japon malgré son statut de puissance économique et un produit intérieur brut supérieur à celui de la France est 2 fois plus important que chez nous, chacun pourra d’ailleurs vérifier par lui-même que l’île du Soleil levant n’a pas pour autant sombré sous les eaux…

 

La dette est-elle nécessaire ?

 

Le premier constat simple à établir est que tous les pays développés du monde – si on fait exception de quelques paradis fiscaux dont les dépenses publiques se réduisent à peau de chagrin – présentent une dette publique relativement importante comprise entre 30 et 160 % du PIB.

 

L’endettement n’est pas un jeu à somme nulle, lorsque l’Etat contracte un emprunt, il doit, au même titre que n’importe quel emprunteur, rembourser non seulement le montant du crédit mais également les taux d’intérêt qui représente le coût du crédit. Alors quel est l’intérêt ? Le même que celui des ménages ou des entreprises qui empruntent, investir pour détenir une longueur d’avance au présent et rentabiliser à l’avenir. Il est en effet très avantageux, dans un contexte de mondialisation qui tend à exacerber la mise en concurrence des économies nationales, d’acquérir des actifs sans tarder et si possible avant les autres.

 

Mais la particularité de l’Etat qui différencie complètement la gestion de son budget à celle de tout à chacun et qui lui permet en quelque sorte de ne jamais rembourser sa dette est son immortalité. Alors qu’un ménage doit se désendetter au fur et à mesure qu’il vieillit, l’Etat a lui toute légitimité à reporter sa dette sur la prochaine génération, sur plusieurs générations et même à l’infini. C’est la raison pour laquelle les investissements se traduisent généralement à plus long terme par le développement des infrastructures, de la recherche, de l’éducation (des secteurs qui vont jouer un rôle moteur pour la croissance future). L’exemple le plus atypique est sans doute le choix de l’énergie nucléaire qui s’est d’abord caractérisé par des dépenses onéreuses en vue de la construction des réacteurs et qui a finalement permis à la France de produire l’électricité la moins chère d’Europe.

 

Pourquoi maîtriser la dette et comment ?

 

La dette publique ne présente évidemment pas que des avantages, ainsi son augmentation provoque un transfert de richesses toujours plus important des actifs imposables vers les rentiers prêteurs, ce qui ne présente d’intérêt ni économique (ce phénomène est à l’origine d’une baisse du pouvoir d’achat des consommateurs), ni social (puisque les classes moyennes financent globalement des classes plus aisées). D’autre part, une augmentation significative de la dette entraîne une perte de confiance des prêteurs qui risquent d’exiger des intérêts plus importants afin de palier à une durée probablement plus longue de remboursement. Il est donc important pour un Etat de maîtriser sa dette afin de la rendre soutenable.

 

Comment procéder ? Plusieurs options sont envisageables.

La plus évidente est sans doute la réduction des dépenses publiques, il s’avère que c’est également la plus simpliste car le déficit est à la fois une cause et une conséquence de la croissance. En période de récession, c’est-à-dire lorsque la croissance diminue, les recettes de l’Etat tendent à se réduire ce qui aboutit à une augmentation de la dette. Le secteur privé est moins dynamique, la consommation est faible ainsi que la production, or si l’Etat réduit dans le même temps ses dépenses (autrement dit ses parts de consommation et de production), il provoquera alors une politique pro-cyclique (effet boule de neige qui conduit à l’aggravation des crises économiques). L’Etat doit au contraire mener une politique anti-cyclique pour lutter contre les conjonctures défavorables de l’économie, ce qui nécessite dans un premier temps de creuser le déficit pour palier aux carences des marchés et amortir la crise, puis dans un deuxième temps de s’atteler à rembourser la dette dès le retour à la prospérité, la France a ainsi pu réduire sa dette de 3 points entre 1998 et 2001 pour la ramener au-dessous de 57 % du PIB et ce malgré de nouvelles dépenses (35 heures, emplois jeunes, prime pour l’emploi, etc.) qui ont néanmoins permis de soutenir une croissance qui était alors supérieure à celle de la moyenne Européenne et mondiale.

Par Cyril - Publié dans : democratie-sociale
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